* de 3 à moins de 20 GHz :

* de 3 à moins de 20 GHz :

Pour chaque station de base avec une seule fréquence d’émission et de réception 20000
Pour chaque station terminale liée à un réseau public des télécommunications 120
* Pour chaque station terminale non liée à un réseau public de télécommunications 5000
* Pour chaque fréquence d’émission et de réception supplémentaire 1000
* Pour chaque équipement radioélectrique de réception 900
* de 20 GHz et plus Réduction de 20% sur les redevances appliquées à labande de 3 à 20GHz

Pour chaque équipement radioélectrique de puissance d’émission :

Pour chaque équipement radioélectrique de puissance d’émission :

* inférieure à 25 watt 400
* de 25 à moins de 50 watt 600
* de 50 à moins 100 watt 1200
* de 100 watt et plus 2400
Pour chaque équipement radioélectrique de réception uniquement 100
Pour chaque équipement radioélectrique non fixe 350
* de 1000 MHz et plus Mêmes redevances applicables aux services fixes de télécommunications publiques terrestres