inférieure à 500 MHz :
inférieure à 500 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 25 KHz : | 3000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 25 KHz : | 1500 |
inférieure à 500 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 25 KHz : | 3000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 25 KHz : | 1500 |
Pour chaque équipement radioélectrique d’émission à antenne intégrée | 600 |
Pour chaque équipement radioélectrique d’émission à antenne non intégrée | 900 |
Pour chaque équipement radioélectrique installé sur un bateau de pêche | 100 |
* de 1000 à moins de 3000 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz | 30000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : | 15000 |
* Pour chaque équipement radioélectrique d’émission non terminal | 60 |
Inférieure à 500 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 25 KHz : | 3000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 25 KHz : | 1500 |
Pour chaque équipement radioélectrique de navigation | 40 |
Pour chaque équipement radioélectrique de repérage | 60 |
Pour chaque équipement radioélectrique de repérage installé sur | 10 |
Pour chaque équipement radioélectrique de télécommunications installé sur un bateau de pêche | 10 |
Pour chaque équipement radioélectrique de télécommunications installé sur aéronef, navire marchand ou tout autre bateau | 60 |