L'exploitation d'un réseau PMR nécessite une autorisation délivrée par l’Agence Nationale des Fréquences. Cette autorisation spécifie les fréquences allouées, les limites de puissance et les zones d’utilisation.
les entreprises qui ont déposés du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d’intégrateur des réseaux des télécommunications auprès du ministère des technologies de la communication. Vous pouvez consulter la liste en cliquant sur ce lien: Liste des sociétés integrateurs.pdf (mtc.gov.tn).
Un équipement radioélectrique PMR est un appareil utilisé pour les communications mobiles privées. Il est largement utilisé par les entreprises, les services de sécurité, les équipes de secours et d'autres organisations nécessitant une communication fiable et instantanée, par abus de langage se sont les Talkie-Walkie.
Le MMSI est un code de neuf (09) chiffres que l'ANF attribue à un navire exploitant des équipements radio dotés notamment de l'Appel Sélectif Numérique (ASN) ou DSC (Digital Selective Calling). Il permet une identification sûre du navire par les centres de secours tout spécialement en cas de détresse.
En Tunisie, l'Agence Nationale des Fréquences (ANF) est la seule autorité habilitée à gérer les licences des stations radioélectriques et à délivrer les indicatifs MMSI.
Soumettre une demande de modification à l'ANF, une procédure de destruction des équipements endommagés sera déclenchée et les équipements seront supprimés de l’approbation.
Il est strictement interdit de vendre les équipements radio marine installés sur le navire, l'Agence nationale des fréquences ANF doit être informée en toute urgence concernant le changement de la propriété du navire et du sort des équipements radio marine.
Il n'est pas nécessaire de notifier les assignations de fréquence suivantes: • les assignations comportant des fréquences particulières qui sont prescrites comme devant être utilisées en commun (par exemple, les fréquences mondiales d'appel et de détresse 500 kHz et 2 182 kHz; les fréquence SMDSM pour les appels de détresse et de sécurité; les fréquences SMDSM pour le trafic de détresse et de sécurité; les fréquences internationales pour les opérations de recherche et de sauvetage; les fréquences internationales pour les appels commerciaux utilisant la radiotéléphonie, l'appel sélectif numérique ou la technique SSFC; les fréquences mondiales pour la radiogoniométrie; les fréquences de travail mondiales et internationales pour les stations radiotélégraphiques de navire dans les bandes des ondes hectométriques; les fréquences internationales navire-côtière ou navire-navire en ondes hectométriques) comme indiqué dans le numéro 11.13 du Règlement des radiocommunications; • les assignations de fréquence à des stations de navire, à des stations mobiles d'autres services (par exemple, les fréquences mondiales destinées à être utilisées par des stations radiotéléphoniques de navire et côtières SSB en ondes décamétriques en mode simplex; les fréquences de travail mondiales destinées à être utilisées par les stations de navire équipées pour la télégraphie large bande et les systèmes de transmission particuliers en ondes décamétriques; les fréquences de travail mondiales destinées à être utilisées par des stations de navire équipées pour la télégraphie à impression directe à bande étroite et des systèmes de transmission de données en ondes décamétriques sur des fréquences non appariées; les fréquences d'appel de navire utilisant la télégraphie Morse A1A; les fréquences de travail de navire utilisant la télégraphie morse A1A) comme indiqué au numéro 11.14 du Règlement des radiocommunications; • les assignations de fréquence aux stations du service d'amateur comme indiqué au numéro 11.14 du Règlement des radiocommunications; • les assignations de fréquence aux stations aéronautiques de réception dans les bandes régies par les Appendices 26 et 27, étant donné que toutes les communications dans ces bandes sont faites en mode simplex, comme indiqué dans la Règle de procédure relative au numéro 11.14 du Règlement des radiocommunications.
Toute assignation de fréquence doit être notifiée au BR si: • son utilisation est susceptible de causer des brouillages préjudiciables; • la fréquence est utilisée pour les communications internationales; • son utilisation est soumise à l'application d'un Plan; son utilisation est assujettie à une procédure de coordination (Article 9); • si on désire obtenir une reconnaissance internationale de son utilisation.
Il faut utiliser dans ce cas la fiche de notification T02 destinée à la notification des assignations aux stations de radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques.
• kHz pour les fréquences allant jusqu'à 28 000 kHz inclus; • MHz pour les fréquences allant de 28 000 kHz à 10 500 MHz inclus; • GHz pour les fréquences supérieures à 10 500 MHz.