Planification des fréquences
Le spectre des fréquences radioélectriques est une ressource naturelle finie qui doit être utilisée rationnellement, efficacement et de façon économique afin que les pays puissent avoir un accès équitable à cette ressource.
Du point de vue de l'attribution des bandes de fréquences, le monde a été divisé en trois Régions, la Tunisie fait partie de la région1.
La planification des bandes de fréquences, constitue un mécanisme essentiel pour sauvegarder les droits de tous les États Membres dans l'optique d'un accès équitable à des ressources radioélectriques limitées.
Chaque plan est normalement assorti d'une procédure de notification et de modification du plan qui permet de répondre aux besoins d'exploitation. Il existe deux types de plans:
- les plans mondiaux, d'application mondiale, dans les bandes de fréquences relevant du plan et pour les services soumis à la planification; et
- les plans régionaux, applicables à certaines zones uniquement ("zone de planification" par exemple, Région 1, Zone européenne de radiodiffusion, Zone africaine de radiodiffusion, Zone maritime européenne) dans les bandes de fréquences relevant du plan et pour les services soumis à la planification.
Services de Radiocommunication Terrestre
Les services Terrestres sont les services fixes, mobile maritime, mobile aéronautique, mobile terrestre, de radionavigation, de radiolocalisation et de radiodiffusion.
Notification des fréquences :
La procédure de notification vise principalement à obtenir une reconnaissance internationale au moyen de l'inscription des assignations de fréquence dans le Fichier de référence international des fréquences (MIFR).Toute assignation de fréquence susceptible de causer des brouillages à des stations d'autres administrations ou susceptible de subir des brouillages causés par ces stations doit être notifiée au Bureau.
Les différents types de Plans de fréquence appliqués dans la Région 1 sont:
