Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques d
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 03 mars 2023, modifiant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipeme
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 03 mars 2023 fixant la redevance d’attribution des fréquences radioélectriques.
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L’arrêté du ministre des technologies de la communication du 03 mars 2023, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques
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Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques.
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Le code des télécommunications et ses Textes d’Applications.
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Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications
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Loi n°2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001.
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Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du Code des télécommunications.
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