L’Agence Nationale des Fréquences se propose de lancer une Consultation Publique relative à la « Révision des Redevances de Fréquences Relatives au Service Fixe/Mobile par Satellite (SFS et SMS)»
https://drive.google.com/file/d/1Cj4UNNnyBTVtygBkdldXuC5EAvqt9k8-/view?usp=sharing
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. La présente consultation publique est ouverte jusqu’au Mercredi le 30 Septembre 2026 à 17h00 ( heure Tunis).
Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte. Les contributions doivent être transmises à l’ANF par courrier électronique, en précisant l’objet Réponse à la consultation publique «Révision des Redevances de Fréquences Relatives au Service Fixe/Mobile par Satellite (SFS et SMS)» à l’adresse suivante :
Une synthèse des contributions reçues sera publiée sur le site web :
Au cas où la réponse contiendrait des éléments d’information couverts par le secret des affaires, les contributeurs sont invités à les mentionner en couleur rouge et entre crochets.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant les questions à l’adresse électronique :
Une synthèse des contributions reçues sera publiée sur le site web :
