Le gouvernement a publié mardi 06 octobre 2020, au Journal Officiel de la République Tunisienne, l’arrêté gouvernemental n ° 777 du 5 octobre 2020 relatif à la fixation des conditions, formules et modalités de mise en œuvre des dispositions du décret n ° 31-2020 du 10 juin 2020 relatif à l'échange électronique de données entre les structures, leurs clients et entre les structures.
Cet arrêté gouvernemental reflète la stratégie de l’État pour accompagner la voie de la transformation numérique en établissant les valeurs d’une administration moderne, transparente et efficace au service du citoyen et de l’institution.
Cet arrêté gouvernemental s'inscrit également dans le cadre de l'achèvement et du renforcement du système juridique lié à l'échange électronique de données entre les structures et leurs clients et entre les structures, de manière à contribuer à assurer l'efficacité des services administratifs et la rapidité de leur prestation et à alléger la charge de ceux qui traitent avec les structures et institutions publiques.
Cet arrêté gouvernemental vise à jeter les bases de la gestion électronique, qui est l'un des quatres axes de la stratégie nationale numérique Tunisie 2020, qui vise à améliorer la qualité des services administratifs afin de réaliser la transformation numérique de l'État.
Vous pouvez lire cet arrêté gouvernemental
http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_4308-348-kiCoHuLbyw/PageDernierParu/SYNC_1067624344