Comment est-il accusé réception de la notification?

Si la fiche de notification contient tous les renseignements nécessaires indiqués dans l'Appendice 4, elle est publiée dans la Partie I de la Circulaire internationale d'information sur les fréquences du Bureau dans les deux mois qui suivent sa réception (numéro 11.28 du RR). Cette publication sert d'accusé de réception et permet également à l'administration notificatrice de vérifier que la publication reflète fidèlement les renseignements qu'elle a soumis. Les fiches de notification incomplètes sont renvoyées aux administrations notificatrices à moins que les renseignements manquants ne soient fournis immédiatement après instruction du Bureau.