Les redevances des fréquences attribuées pour le service fixe de télécommunications

1.Service fixe de télécommunications publiques terrestres :

1.Service fixe de télécommunications publiques terrestres :
Bande de fréquences Redevance en dinar

* 1 à moins de 3 GHz:

* 1 à moins de 3 GHz:

Pour chaque paire de fréquences 2400
Chaque bande de fréquence a une largeur de 1 MHz 300

* de 3 à moins de 14 GHz :

* de 3 à moins de 14 GHz :

Pour chaque couple de fréquences 2000
Pour chaque bande de fréquences largeur 1 MHz 200

* de 14 à moins de 24 GHz :

* de 14 à moins de 24 GHz :

Pour chaque couple de fréquences 1400
Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 140

* de 24 GHz et plus :

* de 24 GHz et plus :

Pour chaque couple de fréquences 1000
Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 100

Utilisation nationale :

* Utilisation nationale :

Bande de fréquences Redevance en dinar

* inférieure à 10 GHz :

* inférieure à 10 GHz :

Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 10000
Pour chaque équipement d’émissionnon terminal 60

* de 10 à moins de 20 GHz

* de 10 à moins de 20 GHz

Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 8000
Pour chaque équipement d’émission non terminal 60

* de 20 GHz et plus

* de 20 GHz et plus

Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 6000
Pour chaque équipement d’émission non terminal 60

2. service fixe de télécommunications privées terrestres :

2. fixed service for private terrestrial telecommunications:
Bande de fréquences Redevance en dinar

Pour chaque équipement radioélectrique de puissance d’émission :

Pour chaque équipement radioélectrique de puissance d’émission :

* inférieure à 25 watt 400
* de 25 à moins de 50 watt 600
* de 50 à moins 100 watt 1200
* de 100 watt et plus 2400
Pour chaque équipement radioélectrique de réception uniquement 100
Pour chaque équipement radioélectrique non fixe 350
* de 1000 MHz et plus Mêmes redevances applicables aux services fixes de télécommunications publiques terrestres

3.service de télécommunications terrestres par satellite :

3.service de télécommunications terrestres par satellite :
Bande de fréquences Redevance en dinar

* de 3 à moins de 20 GHz :

* de 3 à moins de 20 GHz :

Pour chaque station de base avec une seule fréquence d’émission et de réception 20000
Pour chaque station terminale liée à un réseau public des télécommunications 120
* Pour chaque station terminale non liée à un réseau public de télécommunications 5000
* Pour chaque fréquence d’émission et de réception supplémentaire 1000
* Pour chaque équipement radioélectrique de réception 900
* de 20 GHz et plus Réduction de 20% sur les redevances appliquées à labande de 3 à 20GHz