Attribution
de certificats de radiotéléphoniste ou radioélectronicien :
Conditions
d’obtention :
Admission aux épreuves
écrites et orales de l’examen de l’opérateur
radiotéléphoniste ou radioélectronicien.
Pièces
à fournir(3
exemplaires) :
Copie de la carte d’identité,
Deux photos,
Extrait de naissance.
Lieu
du dépôt du dossier :
Bureau d’ordre, Agence
Nationale des Fréquences (12 rue d'Angleterre, 1030 Tunis)
Lieu
d’obtention du certificat :
Agence Nationale des Fréquences
(12 rue d'Angleterre, 1030 Tunis)
Délai
d’obtention du certificat :
30 jours à compter de
l’accord des organismes compétents.
Références
législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 2001-110 du 9 Novembre
2001, portant ratification des actes finals du congrès
des plénipotentiaires de l’Union Internationale
des Télécommunications (Minéapolis–1998).
Arrêté du 11/02/2002
fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques.
Étapes
de la prestation
Intervenants
Délais
1 - Dépôt
de la demande accompagnée des documents demandés.
1 - Établissement
concerné,
30 jours à compter de l’accord
des organismes compétents.
2 - Étude du dossier
2 - L’Agence
Nationale des Fréquences,
3 - Payement
de la redevance exigée et obtention du certificat.
