Approbation
de fabrication, d’importation, d’installation et d’exploitation
des équipements radioélectriques autres que les
équipements terminaux :
Conditions
d’obtention :
Dépôt
d’une demande.
Accord de l'ANF en coordination avec
les organismes compétents.
Payement d’une
redevance annuelle.
Pièces
à fournir(3
exemplaires) :
Formulaire, à
retirer auprès l’Agence Nationale des Fréquences.
• Equipements
radioélectriques maritimes :
[Télécharger la demande : -
- 2 pages]
• Equipements radioélectriques autres que
maritimes :
[Télécharger la demande : -
- 5 pages]
• Equipements radioélectriques pour les liaisons
radioélectriques :
[Télécharger la demande : -
- 5 pages]
Attestation d’homologation
des équipements ou FACTURE d’achat du marché
intérieur.
Une copie de la carte
d'identité nationale du demandeur pour les personnes
physiques ou du représentant légal pour les
personnes morales, et le cas échéant une copie
de la carte de séjour pour les étrangers résidents.
Approbation originale
en cas de modification et les documents justificatifs.
Caractéristiques
techniques des équipements.
Lieu
du dépôt du dossier :
Bureau d’ordre, Agence
Nationale des Fréquences (12 rue d'Angleterre, 1030 Tunis).
Lieu
d’obtention de la prestation :
Agence Nationale des Fréquences
(12 rue d'Angleterre, 1030 Tunis).
Délai
d’obtention de la prestation :
Deux mois à compter
de la date de réception du dossier complet par l’Agence
et le cas échéant de la date de présentation
des informations complémentaires.
Références
législatives et / ou réglementaires :
Le code des télécommunications
promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001.
Arrêté du 11/02/2002
portant approbation du Plan National des Fréquences
Radioélectriques.
Arrêté du 11/02/2002
fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques.
Étapes
de la prestation
Intervenants
Délais
1 - Dépôt
de la demande accompagnée des documents demandés.
1 - Le demandeur
de l’approbation,
Deux
mois à compter de la date de réception du
dossier complet par l’agence et le cas échéant
de la date de présentation des informations complémentaires.
2 - Étude du dossier
2 - L’Agence Nationale des Fréquences
et les les organisme compétents,
3 - Payement
de la redevance exigée et obtention de l’approbation.
