| 
|
 |
L'Agence
Nationale des Fréquences est chargée des missions
suivantes : |
|
| |
L’élaboration
du Plan National des Fréquences radioélectriques,
en coordination avec les organismes compétents. |
| |
La gestion des Fréquences
radioélectriques, en coordination avec les organismes compétents. |
| |
Le contrôle des
conditions techniques des équipements radioélectriques
et la protection de l’utilisation des Fréquences radioélectriques. |
| |
Le contrôle de
l’utilisation des Fréquences conformément aux
autorisations accordées et aux enregistrements du registre
des fréquences. |
| |
Veiller à l’application
des conventions et traités internationaux dans le domaine
des radiocommunications. |
| |
L’enregistrement
des Fréquences radioélectriques auprès des
instances internationales compétentes. |
| |
Veiller à la
protection des intérêts nationaux dans le domaine de
l’utilisation des Fréquences radioélectriques
enregistrées et des positions orbitales réservées
à la Tunisie. |
| |
La contribution aux
activités de recherche, de formation et d’études
afférentes aux radiocommunications, et d’une manière
générale toute autre activité dont elle peut
être chargée par l’autorité de tutelle,
en relation avec le domaine de son intervention.
|
|
